Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-287 autorisant le CENTRE HOPITALIER DE SAINT QUENTIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2070979)

Décision DF-2017-128 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une enquête en ligne, de synthèse des résultats et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1945710v0)

Décision DF-2017-590 autorisant la société SECAN SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1644698v1)

Décision DF-2017-1665 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des activités d’entreprise du groupe (demande d’autorisation n°2044503)

Décision DF-2017-2655 autorisant la société ALSACHIM à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion globale de la relation client (demande d’autorisation n°2093685v0)

Décision DF-2017-1256 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d'une solution de collaboration entre employés de MONDELEZ INTERNATIONAL (demande d’autorisation n°2027007v0)