Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2799 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, les Philippines et Hong-Kong aux fins d’hébergement et de support informatique des données liées à la gestion des évènements organisés dans le cadre des activités du Groupe (demande d’autorisation n°2109143v0)

Décision DE-2017-195 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE TROYES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »

Décision DE-2017-165 autorisant CHU POINTE-A-PITRE ABYMES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »

Décision DF-2017-824 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation d’un outil informatique lié à la gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2016710)

Décision DR-2017-234 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une approche génétique pour l’identification de marqueurs prédictifs d’une insuffisance ovarienne prématurée, intitulée « GENIOP ». (Demande d’autorisation n° 917107)

Décision DF-2017-1592 autorisant la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de services d'assistance RH, de maintenance et de support technique (demande d’autorisation n°2042204)