Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-1247 du

Décision DF-2017-1247 autorisant la société L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, d’administration et de maintenance des outils de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1770129v2)

DECISION n°DF-2017-1247 du

Décision DF-2017-1247 autorisant la société L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE à transférer des…

DECISION n°DF-2017-2679 du

Décision DF-2017-2679 autorisant la société SCHERING-PLOUGH SANTE ANIMALE - MSD SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’organisation d'enquêtes auprès des collaborateurs (demande d’autorisation n°2106157v0)

DECISION n°DF-2017-2679 du

Décision DF-2017-2679 autorisant la société SCHERING-PLOUGH SANTE ANIMALE - MSD SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…

DECISION n°DF-2017-2227 du

Décision DF-2017-2227 autorisant la société FIGAROMEDIAS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2063796v0)

DECISION n°DF-2017-2227 du

Décision DF-2017-2227 autorisant la société FIGAROMEDIAS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la…

DECISION n°DF-2017-2595 du

Décision DF-2017-2595 autorisant la société MAXIM INTEGRATED PRODUCTS INTERNATIONAL SALES LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture d’une solution RH et d’hébergement des données des salariés à cet effet (demande d’autorisation n°1751138v1)

DECISION n°DF-2017-2595 du

Décision DF-2017-2595 autorisant la société MAXIM INTEGRATED PRODUCTS INTERNATIONAL SALES LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère…

DECISION n°DF-2017-2221 du

Décision DF-2017-2221 autorisant la société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - BPMED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre du réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°2073207)

DECISION n°DF-2017-2221 du

Décision DF-2017-2221 autorisant la société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - BPMED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…

DECISION n°DF-2017-1272 du

Décision DF-2017-1272 autorisant la société QATAR NATIONAL BANK - QNB à transférer des données à caractère personnel vers le Qatar aux fins de gestion des relations clients (demande d’autorisation n°2033999v0)

DECISION n°DF-2017-1272 du

Décision DF-2017-1272 autorisant la société QATAR NATIONAL BANK - QNB à transférer des données à caractère personnel vers le Qatar aux fins de…