Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2119 autorisant la société PERNOD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation des salariés (demande d’autorisation n°1999111v0)

Décision DF-2017-2238 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion et de suivi des activités juridiques et contentieuses (demande d’autorisation n°2067997v0)

Décision DF-2017-2749 autorisant la société BUREAU VERITAS GSIT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des recrutements (demande d’autorisation n°2098120)

Décision DF-2017-922 autorisant la société AGCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de pilotage et d’assistance dans l'élaboration des plans de succession au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1750797v2)

Décision DF-2017-303 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’aide à la migration des données de l’ancien système Ressources Humaines vers le nouveau système Ressources Humaines du groupe (demande d’autorisation n°1945629v0)

Décision DR-2017-364 autorisant la société SHIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des parcours de soins des patients pris en charge sous Vpriv ou Cerezyme, nécessitant l’accès aux données du Système national des données de Santé (SNDS) des années 2009 à 2016. (Demande d’autorisation n° 917196)