Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-237 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DR-2017-056 autorisant AIX-MARSEILLE UNIVERSITE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude scientifique en sciences humaines et sociales portant sur le développement et la genèse des représentations sociales de la santé chez les enfants et adolescents.

Décision DF-2017-299 autorisant la société PALANTIR TECHNOLOGIES FRANCE SAS / PALANTIR TECHNOLOGIES INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité des biens et des personnes par l'équipe de la maison-mère, chargée de la sécurité (demande d’autorisation n°1942636v0)

Décision DF-2017-1263 autorisant la société EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion globale de la sécurité de la plateforme informatique de Sony (demande d’autorisation n°1823512v1)

Décision DF-2017-1179 autorisant la société JP MORGAN CHASE BANK NA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données relatives au recrutement (demande d’autorisation n°2000652v0)

Décision DF-2017-1519 autorisant la société ALC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la messagerie professionnelle (demande d’autorisation n°1981674v0)