Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-1714 du

Décision DF-2017-1714 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES SCA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d'interaction de discussion instantanée sur le site de Disneyland Paris et gestion des accès des salariés à l'outil (demande d’autorisation n°1778530v2)

DECISION n°DF-2017-1714 du

Décision DF-2017-1714 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES SCA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-2744 du

Décision DF-2017-2744 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d'exploitation de l'application relative à la gestion du montant de la taxe transport due à l’Etat (demande d’autorisation n°2098111)

DECISION n°DF-2017-2744 du

Décision DF-2017-2744 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de…

DECISION n°DF-2017-2517 du

Décision DF-2017-2517 autorisant la société CROWD EDUCATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données d’une plateforme de financement participatif (demande d’autorisation n°2064649v0)

DECISION n°DF-2017-2517 du

Décision DF-2017-2517 autorisant la société CROWD EDUCATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement…

DECISION n°DF-2017-828 du

Décision DF-2017-828 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins d’utilisation d’un outil informatique lié à la gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2016774)

DECISION n°DF-2017-828 du

Décision DF-2017-828 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins d…

DECISION n°DF-2017-942 du

Décision DF-2017-942 autorisant la société CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données relatives aux clients et aux fournisseurs pour la gestion de la comptabilité (demande d’autorisation n°2016907)

DECISION n°DF-2017-942 du

Décision DF-2017-942 autorisant la société CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les…

DECISION n°DF-2017-1721 du

Décision DF-2017-1721 autorisant la société PFIZER à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance, d’hébergement des données et de gestion du suivi de la relation avec les professionnels de santé (demande d’autorisation n°2033360v0)

DECISION n°DF-2017-1721 du

Décision DF-2017-1721 autorisant la société PFIZER à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance, d’hébergement…