Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-829 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation d’un outil informatique lié à la gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2016770)

Décision DF-2017-1412 autorisant la société WAVIN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Colombie, les Etats-Unis, le Mexique et la Turquie aux fins de gestion du recrutement par les personnels habilités au sein des différentes entités du groupe (demande d’autorisation n°2038737v0)

Décision DF-2017-2201 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre de la gestion du réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°2075135)

Décision DF-2017-494 autorisant la société UOP FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1644556v1)

Décision DR-2017-210 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mise en place d’une surveillance épidémiologique des suicides de personnes écrouées en France. (Demande d’autorisation n° 916148)

Décision DF-2017-2931 autorisant la société GAZ TRANSPORT ET TECHNIGAZ - GTT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des déplacements professionnels (demande d’autorisation n°2109264v0)