Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2060 autorisant la société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion des inscriptions au réseau social d’entreprise du groupe (demande d’autorisation n°2065445v0)

Décision DF-2017-177 autorisant la société PUBLICIS ACTIV FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982742v0)

Décision DE-2017-211 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON LA SEYNE SUR MER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-1054 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des incidents liés à la mise en œuvre d'un système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1973784v1)

Décision DF-2017-100 autorisant la société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données et de maintenance informatique relatifs à la gestion de la communication externe et à l’organisation du service marketing sur Internet et les réseaux sociaux (demande d’autorisation n°1942459v0)

Décision DF-2017-2506 autorisant la société WIPRO LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1725988v2)