Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2328 autorisant la société COLLEGE EUGENE FREYSSINET à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, les Etats-Unis, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d’un ensemble de services mis à disposition des élèves et des enseignants via équipements individuels mobiles (demande d’autorisation n°2063756v0)

Décision DF-2017-1188 autorisant la société ROBERT HALF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance informatique des données liées à la gestion du recrutement en interne (demande d’autorisation n°2014407v0)

Décision DF-2017-2117 autorisant la société PERNOD à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés affiliées aux fins de gestion du recrutement et de la mobilité interne (demande d’autorisation n°1999111v0)

Décision DF-2017-2274 autorisant la société LABORATOIRE MARQUE VERTE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion de carrière d’administration technique et de développement logiciel (demande d’autorisation n°2077829)

Décision DF-2017-1326 autorisant la société FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de contrôle du traitement des avis à tiers-détenteur émis par le Trésor Public (demande d’autorisation n°1973815v0)

Décision DF-2017-2654 autorisant la société GRTGAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données d'identification (demande d’autorisation n°2093596v0)