Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1975 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - CACIB à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2059248v0)

Décision DR-2017-330 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU MANS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité analyse rétrospective sur la survenue d’hémopathies myéloïdes secondaires (MDS/LAM) chez des patients atteints de leucémie lymphoïde chronique traités en première ligne par une chimiothérapie de type : FLUDARABINE-ENDOXAN associée ou non au RITUXIMAB. (Demande d’autorisation n° 1988886)

Décision DF-2017-2098 autorisant la société INEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement du système des voyages et des frais professionnels (demande d’autorisation n°1998940v0)

Décision DF-2017-409 autorisant la société ANNIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures et d’harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1847576v2)

Décision DF-2017-626 autorisant la société PAUL HASTINGS (EUROPE) LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rapport et de mutualisation des outils liés à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1983283v0)

Décision DF-2017-204 autorisant la société CITIBANK EUROPE PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du système d'évaluation professionnelle du personnel (demande d’autorisation n°1454232v1)