Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-447 autorisant la société CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et Singapour aux fins d’analyse et de support pour assurer la conformité aux politiques internes du groupe CITI (demande d’autorisation n°1988719v0)

Décision DF-2017-2382 autorisant le RECTORAT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour l’accès aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2081783v0)

Décision DF-2017-382 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1931649v0)

Décision DF-2017-003 autorisant la société PROSERVIA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe ManpowerGroup aux fins de gestion de la relation clients et prospects et de pilotage des actions commerciales (demande d’autorisation n°1969299v0)

Décision DF-2017-2314 autorisant la société FORD CREDIT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement de données dans le cadre des échanges avec les clients (demande d’autorisation n°2077665)

Décision DF-2017-538 autorisant la société ELANCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées au contrôle de l’utilisation d’internet et au traitement des anomalies (demande d’autorisation n°1964540v0)