Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1523 autorisant la société PUBLICIS EVENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982013v0)

Décision DF-2017-1013 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’opération de maintenance et de support informatique (demande d’autorisation n°2017738)

Décision DE-2017-059 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON - SITE BOULEVARD JEANNE ARC SBIM/DIM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité L’EVALUATION DE L’INFLUENCE DE L’ACTIVITE SUR LA MORTALITE HOSPITALIERE POUR CANCER BRONCHIQUE (PROJET RESPUL).

Décision DF-2017-1174 autorisant la société BANQUE TARNEAUD à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion des demandes de support des collaborateurs au service assistance, d’exploitation et de maintenance de la plateforme (demande d’autorisation n°1992920v0)

Décision DR-2017-273 autorisant la société MERCK SHARP & DOHME CORP., A SUBSIDIARY OF MERCK & CO., INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réponse clinique continue au SIMPONI rapportée par des patients adultes atteints de rectocolite hémorragique, intitulée « GO-OBSERVE ». (Demande d’autorisation n° 917094)

Décision DF-2017-381 autorisant la société EURL DANY PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1964578v0