Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-295 autorisant la SOCIETE EUROMASTER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de prestation de vidéocodage de remise de chèques des clients qui consiste en la saisie ou la correction d’informations. (Demande d’autorisation n°1811580)

Décision DF-2014-205 autorisant la société WEBHELP FONTENAY LE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en ligne d’un annuaire des employés (Demande d’autorisation n°1747214)

Décision DF-2014-797 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion du personnel, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes (demande d’autorisation n°1799429)

Décision DF-2014-866 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers le Panama aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service-desk), de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1807201)

Décision DE-2014-036 autorisant la fondation OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de l’état des lieux dans l’ensemble des établissements de santé (public, privé, à but lucratif et non lucratif) de l’accompagnement social des patients précaires en fin de vie entre 2012 et 2014. (Demande d’autorisation n° 1740720)

Décision DF-2014-756 autorisant la SOCIETE MHCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la relation client, de consolidation des données sur un même contact, de réalisation d’actions de prospection commerciale et d’opérations de ventes croisées. (Demande d’autorisation n°1793936)