Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2014-776 du

Décision DF-2014-776 autorisant le GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de prestations de maintenance IT et de partage d’informations relatives aux comptes clients et prospects. (Demande d’autorisation n°1787798)

DECISION n°DF-2014-776 du

Décision DF-2014-776 autorisant le GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS…

DECISION n°DR-2014-604 du

Décision DR-2014-604 autorisant l’ASSOCIATION UNIVERSITAIRE POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN OPHTALMOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tolérance oculaire des analogues des prostaglandines (Demande d’autorisation n° 914331)

DECISION n°DR-2014-604 du

Décision DR-2014-604 autorisant l’ASSOCIATION UNIVERSITAIRE POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN OPHTALMOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de…

DECISION n°DF-2014-327 du

Décision DF-2014-327 autorisant la société NATIXIS INTEREPARGNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1700065 version 1)

DECISION n°DF-2014-327 du

Décision DF-2014-327 autorisant la société NATIXIS INTEREPARGNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DR-2014-528 du

Décision DR-2014-528 autorisant L’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation en vie réelle de la manipulation des systèmes d’inhalation dans la bronchopneumopathie chronique obstructive (Demande d’autorisation n° 914616)

DECISION n°DR-2014-528 du

Décision DR-2014-528 autorisant L’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…

DECISION n°DF-2014-698 du

Décision DF-2014-698 autorisant la société NOVIA SWK SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1786914)

DECISION n°DF-2014-698 du

Décision DF-2014-698 autorisant la société NOVIA SWK SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du…

DECISION n°DF-2014-944 du

Décision DF-2014-944 autorisant la société ING BANK N.V à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion et de suivi des opérations relatives aux crédits documentaires et garanties bancaires. (Demande d’autorisation n°1707285)

DECISION n°DF-2014-944 du

Décision DF-2014-944 autorisant la société ING BANK N.V à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion et de…