Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-015 autorisant la société SYNGENTA FRANCE SAS - SITE GARLIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1594374V1)

Décision DF-2014-115 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement des solutions de reporting, d’assistance et de maintenance du système informatique et de développement en matière d’applications logicielles (demande d’autorisation n°1736326)

Décision DF-2014-676 autorisant la société CONTENTIA FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de gestion du recouvrement. (Demande d’autorisation n°1776605)

Décision DF-2014-166 autorisant la société CGI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des titres repas des salariés (Demande d’autorisation n°1738717)

Décision DF-2014-602 autorisant la SOCIETE MEETIC à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de traitement des demandes des clients ayant pour source des e-mails et des courriers. (Demande d’autorisation n°796865v3)

Décision DF-2014-860 autorisant la société WEST PHARMACEUTICAL SERVICES NORMANDIE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des carrières (demande d’autorisation n°1807107)