Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-503 autorisant la société WEBHELP VITRE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents (Demande d’autorisation n°1769781)

Décision DF-2014-256 autorisant la société MAXIM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du programme mondial de récompenses et de reconnaissance des salariés (demande d’autorisation n°1751071)

Décision DF-2014-246 autorisant la société MAXIM INTEGRATED PRODUCTS INTERNATIONAL SALES LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion des ressources humaines et de gestion de la comptabilité (demande d’autorisation n°1751138)

Décision DF-2014-678 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers le Bangladesh, les États-Unis et l’Inde aux fins de mise en place, d’administration, de maintenance et de services de support de la solution de calcul des primes des forces de ventes. (Demande d’autorisation n°1776772)

Décision DE-2013-002 autorisant la HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’expérimentation et la généralisation du recueil d'indicateurs de qualité dans les établissements de santé pour l’ensemble des secteurs de soins (MCO, SSR, PSYEet HAD), a des fins d'intégration dans la procedure de certification pour la période 2014-2016 (Demande d’autorisation n° 1526777V2)

Décision DE-2014-026 autorisant la FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une étude menée dans 950 centres d'hébergement et de réinsertion sociale (chrs) pour établir un état des lieux de l'accompagnement de la fin de vie des personnes accueillies entre 2012 et 2014. (Demande d’autorisation n° 1747344)