Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-853 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de certaines opérations de configuration des comptes clients. (Demande d’autorisation n°1807058)

Décision DE-2014-056 autorisant le RESEAU FRANCILIEN D'HEMATOLOGIE, ONCOLOGIE ET SOINS PALLIATIFS PEDIATRIQUES (Rifhop-Paliped) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une extraction d’un échantillon de données du Système National d’Information Inter Régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM) afin d’étudier le parcours en soins palliatifs des enfants décédés de maladie en Ile de France. (Demande d’autorisation n° 1634491)

Décision DF-2014-057 autorisant la société GE MONEY BANK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde centralisée de ses bases de données. (Demande d’autorisation n°1710980)

Décision DF-2014-801 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion du personnel, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes (demande d’autorisation n°1799465)

Décision DR-2014-130 autorisant le LABORATOIRE STALLERGENES S.A. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un OBSERVATOIRE NON INTERCENTIONNEL INTERNATIONAL AFIN D’ETUDIER LA QUALITE DE VIE DE PATIENTS SOUFFRANT DE RHINITE ALLERGIQUE DECLENCHEE PAR LES POLLENS DE GRAMINEES TRAITES PAR ORALAIR®. (Demande d’autorisation n° 914144

Décision DF-2014-617 autorisant la société COVALIANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et l’Inde aux fins d’audits pour enquêter sur des incidents de sécurité et la réalisation d’audits internes. (Demande d’autorisation n°1765331)