Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-568 autorisant la société DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS S.A à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et de paiement des notes de frais des salariés, des factures des fournisseurs et des clients professionnels (demande d’autorisation n°1784266)

Décision DF-2014-100 autorisant la société ETHICON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe Johnson & Johnson aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1721725)

Décision DR-2014-550 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée conduite de véhicule utilitaire léger, conditions de travail et troubles musculosquelettiques chez les opérateurs des activités de messagerie. (Demande d’autorisation n° 914496)

Décision DF-2014-562 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés affiliées aux fins de suivi du processus de recrutement (demande d’autorisation n°1783899)

Décision DR-2014-293 autorisant l’ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE LILLE METROPOLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du programme « Médiateurs de santé/pairs » sur le recours aux soins des usagers (Demande d’autorisation n° 914422)

Décision DF-2014-469 autorisant la société BANQUE TRAVELEX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance de la base de données ressources humaines (demande d’autorisation n°1773905)