Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-735 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte aux fins de permettre la gestion, la maintenance et l’assistance informatique de l’outil MDM auprès des salariés (Demande d’autorisation n°1787700)

Décision DF-2014-907 autorisant la société DBAPPAREL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de l’organisation du travail comprenant la gestion des agendas professionnels, des carrières et de la mobilité, des compétences professionnelles, validation des acquis professionnels, gestion informatisée des courriers et d’archivage électronique (Demande d’autorisation n°1803580)

Décision DR-2014-533 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification de nouveaux gènes de dégénérescence lobaire fronto-temporale (DLFT) par séquençage de l’exome et caractérisation des phénotypes associés (Demande d’autorisation n° 914443)

Décision DF-2014-804 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Malaisie et le Panama aux fins de gestion du personnel et de fourniture de produits et de services informatiques (demande d’autorisation n°1802333)

Décision DR-2014-196 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE- AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES (INSERM-ANRS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à mesurer la proportion de patients infectés par le VIH hospitalisés ou vus en consultation dans l'attente d'une hospitalisation pour une suspicion de syndrome infectieux ayant un test positif pour la détection d'antigènes sériques et/ou urinaires d'histoplasma capsulatum var. capsulatum (Demande d’autorisation n° 913511)

Décision DF-2014-771 autorisant la SOCIETE AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de télémarketing. (Demande d’autorisation n°1798772)