Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-635 autorisant la SOCIETE EURO DISNEY ASSOCIES SCA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance du site internet. Demande d’autorisation n°1767262)

Décision DF-2014-237 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la réalisation d’enquêtes d’évaluation de l’engagement des salariés et de la motivation professionnelle des salariés au sein du groupe Mondelez (Demande d’autorisation n°1751128)

Décision DR-2014-614 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle de l’interaction AGes-RAGE dans le développement et la progression de la vacsulopathie urémique du sujet hémodialysé (Demande d’autorisation n° 914480)

Décision DE-2014-091 autorisant le RESEAU ONCO-NORMAND à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer des différentes étapes de prise en charge des patients en cancérologie en région Haute-Normandie et d’identifier des axes d’amélioration de cette prise en charge (Demande d’autorisation n° 1766739)

Décision DF-2014-132 autorisant la société CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion de l'annuaire interne. (Demande d’autorisation n°1729142)

Décision DR-2014-012 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON - CENTRE HOSPITALIER LYON SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer si une supplémentation en vitamine D chez des patients douloureux chroniques et porteurs d'un déficit en vitamine D permet de diminuer les douleurs. (Demande d’autorisation n° 913494