Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-248 autorisant la société MAXIM INTEGRATED PRODUCTS INTERNATIONAL SALES LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du programme mondial de récompenses et de reconnaissance des salariés (demande d’autorisation n°1751138)

Décision DF-2014-507 autorisant la SOCIETE MATTEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des services de la société de l’information offerts aux usagers par la voie de réseaux sociaux entretenus par le groupe auquel appartient le déclarant et les communications commerciales. (Demande d’autorisation n°1780290)

Décision DF-2014-230 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de contrôle d'accès et des horaires (Demande d'autorisation n°1751519)

Décision DF-2014-850 autorisant la société WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des carrières (demande d’autorisation n°1806436)

Décision DF-2014-861 autorisant la société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des performances (demande d’autorisation n°1806948)

Décision DR-2014-607 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la qualité de vie, les processus d’adaptation psychologique et le pronostic médical de patients recevant une greffe préemptive par rapport à une population comparable de patients greffés après période de dialyse inférieure à un an. (Demande d’autorisation n° 914313)