Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-625 autorisant la société COUSIN BIOTECH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi clinique des patchs neurologiques BIOMESH® en tant que substitut de la dure-mère crânienne (Demande d’autorisation n° 914662)

Décision DE-2014-061 autorisant le RESEAU BAS NORMAND DE TRAITEMENT TELEASSISTE DES PLAIES (TELAP) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation médico-économique et multidimensionnelle de l’outil DOMOPLAIES, outil de télémédecine pour la prise en charge des plaies chronique (Demande d’autorisation n° 1685372).

Décision DF-2014-219 autorisant la société FBN BANK UK LTD SUCCURSALE DE PARIS - Fbn Bank Paris à transférer des données à caractère personnel vers le Niger aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1739432)

Décision DF-2014-018 autorisant la société SYNGENTA FRANCE SAS - SITE LES PAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1594422V1)

Décision DF-2014-664 autorisant la société ATOS MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support dénommé « Parma » destiné à la gestion de projets et à l’affectation d’un collaborateur à un projet (demande d’autorisation n°1787157)

Décision DF-2014-718 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vidéosurveillance des locaux. (Demande d’autorisation n°1511378)