Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-611 autorisant l’ASSOCIATION NATIONALE POUR LES TRAITEMENTS À DOMICILE, LES INNOVATIONS ET LA RECHERCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients insuffisants respiratoires nouvellement traités par ventilation non invasive à domicile (Demande d’autorisation n° 914669)

Décision DF-2014-136 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, la Chine, les Etats-Unis, l’Inde, le Japon, la Russie, la Thaïlande et la Serbie aux fins d’administration centrale ( gestion des habilitations et de L'URL interne a l'application) et de support de l'application. (Demande d’autorisation n°1732512)

Décision DF-2014-083 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les sociétés du groupe Michelin et les prestataires aux fins de mise à disposition d'outils visant à favoriser le travail collaboratif avec échanges et partages d'informations et de documents (Demande d’autorisation n°1725188)

Décision DF-2014-572 autorisant la SOCIETE TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies la maison mère et les filiales de la SOCIETE TOTAL SA aux fins de maintenir une liste de destinataires pour les actions de communication externe, d’organiser des évènements et des conventions internes ou externes et de gérer des demandes de subvention. (Demande d’autorisation n°1786655)

Décision DR-2014-001 autorisant la société MAPI SAS à mettre en œuvre, au nom et pour le compte du laboratoire AbbVie Deutschland GmbH & Co. KG, un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité et l’efficacité à long terme d’HUMIRA (adalimumab) chez des patients souffrant de colite ulcéreuse (Demande d’autorisation n° 913419)

Décision DR-2014-545 autorisant la société KISCO INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des performances du système d’ostéosynthèse ODALYS Déformation (Demande d’autorisation n° 914554)