Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-400 autorisant la société MEDIA CONSULTING & INVESTMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne entreprise destiné a échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1704899)

Décision DF-2014-670 autorisant la société CANOPY THE OPEN CLOUD COMPANY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support dénommé « Parma » destiné à la gestion de projets et à l’affectation d’un collaborateur à un projet (demande d’autorisation n°1787167)

Décision DF-2014-518 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) - à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion du contrôle de l’usage des moyens informatiques et de l’internet à des fins de sécurité de maintenance et de gestion technique du système d’information (Demande d’autorisation n°1646088)

Décision DF-2014-779 autorisant la société ZODIAC AEROSPACE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion d’une plateforme d’échanges intra-groupe (demande d’autorisation n°1799633)

Décision DF-2014-138 autorisant la société HSBC France à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte aux fins de gestion du back office relatif aux prêts et aux crédits. (Demande d’autorisation n°1724359)

Décision DR-2014-331 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la caractérisation des patients inclus dans les essais du réseau CLIPP : enquête rétrospective et prospective (Egalican 2). (Demande d’autorisation n° 914023)