Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2014-008 du

Décision DF-2014-008 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, la Chine, les Emirats Arabes Unis et les Etats-Unis aux fins d’accès à l’application hébergée en France (demande d’autorisation n°1730459)

DECISION n°DF-2014-008 du

Décision DF-2014-008 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers le…

DECISION n°DF-2014-543 du

Décision DF-2014-543 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de permettre la gestion des systèmes informatiques et des espaces documentaires (Demande d’autorisation n°1781350)

DECISION n°DF-2014-543 du

Décision DF-2014-543 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et…

DECISION n°DF-2014-125 du

Décision DF-2014-125 autorisant la société MEGGITT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la paie et du personnel (Demande d’autorisation n°1720588)

DECISION n°DF-2014-125 du

Décision DF-2014-125 autorisant la société MEGGITT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la paie…

DECISION n°DF-2014-652 du

Décision DF-2014-652 autorisant la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion du recrutement, de gestion des déplacements professionnels et de révision de la rémunération (demande d’autorisation n°1785626)

DECISION n°DF-2014-652 du

Décision DF-2014-652 autorisant la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels…

DECISION n°DF-2014-497 du

Décision DF-2014-497 autorisant la société WEBHELP PRESTATIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents (demande d’autorisation n°1769772)

DECISION n°DF-2014-497 du

Décision DF-2014-497 autorisant la société WEBHELP PRESTATIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation,…

DECISION n°DF-2014-260 du

Décision DF-2014-260 autorisant la société MAXIM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées la maison-mère et les sociétés affiliées aux fins de gestion de l’annuaire mondial au sein du groupe (demande d’autorisation n°1751071)

DECISION n°DF-2014-260 du

Décision DF-2014-260 autorisant la société MAXIM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…