Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2014-008 du
Décision DF-2014-008 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, la Chine, les Emirats Arabes Unis et les Etats-Unis aux fins d’accès à l’application hébergée en France (demande d’autorisation n°1730459)
DECISION n°DF-2014-008 du
Décision DF-2014-008 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers le…
DECISION n°DF-2014-543 du
Décision DF-2014-543 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de permettre la gestion des systèmes informatiques et des espaces documentaires (Demande d’autorisation n°1781350)
DECISION n°DF-2014-543 du
Décision DF-2014-543 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et…
DECISION n°DF-2014-125 du
Décision DF-2014-125 autorisant la société MEGGITT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la paie et du personnel (Demande d’autorisation n°1720588)
DECISION n°DF-2014-125 du
Décision DF-2014-125 autorisant la société MEGGITT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la paie…
DECISION n°DF-2014-652 du
Décision DF-2014-652 autorisant la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion du recrutement, de gestion des déplacements professionnels et de révision de la rémunération (demande d’autorisation n°1785626)
DECISION n°DF-2014-652 du
Décision DF-2014-652 autorisant la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels…
DECISION n°DF-2014-497 du
Décision DF-2014-497 autorisant la société WEBHELP PRESTATIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents (demande d’autorisation n°1769772)
DECISION n°DF-2014-497 du
Décision DF-2014-497 autorisant la société WEBHELP PRESTATIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation,…
DECISION n°DF-2014-260 du
Décision DF-2014-260 autorisant la société MAXIM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées la maison-mère et les sociétés affiliées aux fins de gestion de l’annuaire mondial au sein du groupe (demande d’autorisation n°1751071)
DECISION n°DF-2014-260 du
Décision DF-2014-260 autorisant la société MAXIM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…