Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DE-2014-015 du
Décision DE-2014-015 autorisant L’OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA FIN DE VIE (Onfv) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’établir un état des lieux de l'accompagnement de la fin de vie des résidents accueillis entre 2012 et 2014 dans 150 appartements de coordination thérapeutique et établissements médico-sociaux (Demande d’autorisation n° 1740769).
DECISION n°DE-2014-015 du
Décision DE-2014-015 autorisant L’OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA FIN DE VIE (Onfv) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…
DECISION n°DR-2014-526 du
Décision DR-2014-526 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « RECAP » : dispositif de repérage des cancers broncho-pulmonaires d’origine professionnelle. (Demande d’autorisation n° 914334)
DECISION n°DR-2014-526 du
Décision DR-2014-526 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité…
DECISION n°DR-2014-590 du
Décision DR-2014-590 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS - HÔPITAL SAINT ANTOINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la diminution de l’exposition des sujets âgés aux hypnosédatifs. (Demande d’autorisation n° 914631)
DECISION n°DR-2014-590 du
Décision DR-2014-590 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS - HÔPITAL SAINT ANTOINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DE-2014-045 du
Décision DE-2014-045 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du bon usage d'une classe de médicament (les agents stimulant de l'érythopoïèse) à l'echelle régionale, dans les établissements de santé concernés par la prescription de ces medicaments. L'évaluation concerne à la fois les prescriptions hospitalières exécutées en ville et à l'hopital (prescriptions intra-hospitalières). (Demande d’autorisation n° 1735559)
DECISION n°DE-2014-045 du
Décision DE-2014-045 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…
DECISION n°DF-2014-172 du
Décision DF-2014-172 autorisant la SOCIETE FRANCE LOISIRS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des appels. (Demande d’autorisation n°1747224)
DECISION n°DF-2014-172 du
Décision DF-2014-172 autorisant la SOCIETE FRANCE LOISIRS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des…
DECISION n°DR-2014-366 du
Décision DR-2014-366 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la prise en charge thérapeutique proposée par des médecins généralistes libéraux face à des infections urinaires liées à des bactéries multirésistantes. (Demande d’autorisation n° 914102)
DECISION n°DR-2014-366 du
Décision DR-2014-366 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude…