Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2014-053 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO, HAD, SSR et PSY fournies par l’ATIH avec le numéro de chaînage, pour les années 2007 à 2013 afin de conduire des études épidémiologiques du parcours de soins hospitalier sur le territoire. (Demande d’autorisation n° 1700817).

Décision DF-2014-816 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et analyse des données des tests de connaissance des salariés sur les produits GAP afin d’améliorer le service rendu aux clients (demande d’autorisation n°1789049)

Décision DF-2014-047 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733132)

Décision DR-2014-310 autorisant le LABORATOIRE CERTOP UMR 5044 – UNIVERSITE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « Approches sociologiques d’une évolution des attitudes alimentaires des mangeurs atteints d’un cancer bronchique » (Demande d’autorisation n° 914044)

Décision DR-2014-028 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier les implants mammaires et le cancer du sein. (Demande d’autorisation n° 913504)

Décision DE-2014-047 autorisant la société PILEJE SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude descriptive d'une pratique de prise en charge micronutritionnelle de la regression gingivale en complement d'un traitement par laser. (Demande d’autorisation n° 1743265)