Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2014-145 du

Décision DF-2014-145 autorisant la société AMAZON ONLINE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer par un système de vidéosurveillance la sécurité et le contrôle d’accès des locaux (Demande d’autorisation n°1728399)

DECISION n°DF-2014-145 du

Décision DF-2014-145 autorisant la société AMAZON ONLINE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…

DECISION n°DF-2014-251 du

Décision DF-2014-251 autorisant la société MAXIM INTEGRATED PRODUCTS INTERNATIONAL SALES LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de support informatique en lien avec les bases de données des salariés (demande d’autorisation n°1751138)

DECISION n°DF-2014-251 du

Décision DF-2014-251 autorisant la société MAXIM INTEGRATED PRODUCTS INTERNATIONAL SALES LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère…

DECISION n°DF-2014-069 du

Décision DF-2014-069 autorisant la société BOOKING.COM FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, la Chine, les Etats-Unis, le Japon et Singapour aux fins de fournir des services d’assistance et de support informatique (demande d’autorisation n°1734780)

DECISION n°DF-2014-069 du

Décision DF-2014-069 autorisant la société BOOKING.COM FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, la Chine, les Etats…

DECISION n°DF-2014-241 du

Décision DF-2014-241 autorisant la société ETIHAD AIRWAYS à transférer des données à caractère personnel vers Abu Dhabi aux fins d’archivage papier des contrats de travail au niveau du département des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1751753)

DECISION n°DF-2014-241 du

Décision DF-2014-241 autorisant la société ETIHAD AIRWAYS à transférer des données à caractère personnel vers Abu Dhabi aux fins d’archivage papier…

DECISION n°DF-2014-643 du

Décision DF-2014-643 autorisant la société STANLEY BLACK AND DECKER FRANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1786521)

DECISION n°DF-2014-643 du

Décision DF-2014-643 autorisant la société STANLEY BLACK AND DECKER FRANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…

DECISION n°DF-2014-285 du

Décision DF-2014-285 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accès, d’hébergement et de maintenance (demande d’autorisation n°1654649V1)

DECISION n°DF-2014-285 du

Décision DF-2014-285 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…