Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2014-138 autorisant l’ASSOCIATION CLINIQUE ET THEAPEUTIQUE INFANTILE DU VAL DE MARNE (ACTIV) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des âges effectifs des vaccinations pédiatriques en France, leurs adéquations aux recommandations vaccinales en vigueur et de décrire chez les pédiatres participants les pratiques quotidienne pour accompagner le geste vaccinal. (Demande d’autorisation n° 1796436)

Décision DF-2014-434 autorisant la société ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de la gestion globale des ressources humaines et de la paie (Demande d’autorisation n°1762356)

Décision DF-2014-949 autorisant la société DANISCO FRANCE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la comptabilité. (Demande d’autorisation n°1816546)

Décision DF-2014-290 autorisant la société OXYBUL EVEIL & JEUX à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d’appel et de saisie des commandes (demande d’autorisation n° 1754108)

Décision DE-2014-089 autorisant l’association RESEAU PERINAT AQUITAIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO chaînée des années 2000 à 2013 fournies par l’ATIH aux fins de décrire l'état de santé et la prise en charge des patients hospitalisés en Aquitaine dans le domaine de la périnatalité. (Demande d’autorisation n° 1753976)

Décision DF-2014-308 autorisant la société AXA CORPORATE SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les sociétés du groupe AXA aux fins de partage de l’information par intranet (Demande d’autorisation n°1724462)