Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2014-192 du

Décision DF-2014-192 autorisant la société ADP EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de permettre la gestion et le contrôle des dépenses et des déplacements professionnels (Demande d’autorisation n°1702137v1)

DECISION n°DF-2014-192 du

Décision DF-2014-192 autorisant la société ADP EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de permettre la…

DECISION n°DF-2014-126 du

Décision DF-2014-126 autorisant la SOCIETE MISTERGOODDEAL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des appels des clients pour la prise de commandes et d’enregistrement des appels de manière ponctuelle dans le cadre de l’analyse de la qualité de la relation client. (Demande d’autorisation n°1743212)

DECISION n°DF-2014-126 du

Décision DF-2014-126 autorisant la SOCIETE MISTERGOODDEAL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des…

DECISION n°DF-2014-818 du

Décision DF-2014-818 autorisant la société CONTINENTAL AUTOMOTIVE TRADING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures sur les postes ouverts en externe (Demande d’autorisation n°1791830)

DECISION n°DF-2014-818 du

Décision DF-2014-818 autorisant la société CONTINENTAL AUTOMOTIVE TRADING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats…

DECISION n°DF-2014-282 du

Décision DF-2014-282 autorisant la société DEPUY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification de due diligence et de partage avec les autres filiales du groupe de certaines informations collectées aux fins d’optimiser la prévention des éventuels comportements de corruption (Demande d’autorisation n°1401571v1)

DECISION n°DF-2014-282 du

Décision DF-2014-282 autorisant la société DEPUY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification…

DECISION n°DR-2014-623 du

Décision DR-2014-623 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des performances cliniques et radiologiques de la plaque cervicale antérieure E 2S (Demande d’autorisation n° 914643)

DECISION n°DR-2014-623 du

Décision DR-2014-623 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…

DECISION n°DE-2014-066 du

Décision DE-2014-066 autorisant la SELARL DES DOCTEURS CHATEL, LE PAGE ET TAURAN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du taux de revascularisation coronaire chirurgicale complète avec un nombre moyen élevé d'artères coronaires revascularisées. (Demande d’autorisation n° 1753350).

DECISION n°DE-2014-066 du

Décision DE-2014-066 autorisant la SELARL DES DOCTEURS CHATEL, LE PAGE ET TAURAN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…