Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-547 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la satisfaction des pharmaciens d'officines suite à la mise en place d'un dispositif de transmissions pharmaceutiques hôpital-ville à la sortie d’hospitalisation des patients. (Demande d’autorisation n° 914374)

Décision DF-2014-922 autorisant la société MORGAN STANLEY PROPERTIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation de la base de données liées à la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1813342)

Décision DF-2014-380 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe ACCENTURE aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques de certaines réunions internationales destinées aux personnes n’ayant pu y participer (demande d’autorisation n°1766412)

Décision DF-2014-473 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE SERVICES APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de sauvegarde et d’hébergement de documents produits par le département juridique de la société permettant un stockage sécurisé des données, faciliter la recherche de documents et permettre d’en restreindre les accès par profil d’utilisateur (demande d’autorisation n°1774020)

Décision DR-2014-181 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la qualité de documentation des résumés de sortie anonymes pour estimer le ratio normalisé de mortalité hospitalière (RNMH) (Demande d’autorisation n° 912270v1)

Décision DF-2014-150 autorisant la société NATIXIS PAIEMENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1685978v1)