Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-483 autorisant la société MEDTRONIC France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d'Amérique aux fins d'accéder aux données pour pourvoir évaluer en interne les directions à donner our un futur développement du dispositif médical concerné (Demande d'autorisation n°1744386)

Décision DF-2014-427 autorisant la société MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer le suivi des formations des salariés, la centralisation, la saisie et la modification de données en vue de l’évaluation des compétences (Demande d’autorisation n°1770364)

Décision DF-2014-354 autorisant la société WEBHELP COMPIEGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1763090)

Décision DF-2014-913 autorisant la SOCIETE E.ON ENERGY RENOUVELABLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fournir un appui à la base SAP de l’entreprise ainsi qu’à la gestion d’identification des applications. (Demande d’autorisation n°1812205)

Décision DR-2014-583 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidémiologique observationnelle rétrospective portant sur l’évaluation du recours aux politiques préventives des pathologies liées à l’infection génitale par les papillomavirys humain (HPV) en France métropolitaine, étude dénommée « HI-HPV » (Demande d’autorisation n° 914465)

Décision DR-2014-329 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la balance bénéfice/risque en vie réelle des nouveaux anticoagulants et des antivitamines K dans le traitement de la fibrillation atriale non valvulaire chez les personnes âgées de 80 ans et plus suivis en ville et en EHPAD. (Demande d’autorisation n° 914105)