Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-569 autorisant la société DOMINO'S PIZZA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données concernant la messagerie électronique professionnelle (demande d’autorisation n°1784458)

Décision DF-2014-416 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1770133)

Décision DE-2014-073 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE GIRONDE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR et PSY 2012 et 2013 avec le numéro de chaînage ANO fournies par l’ATIH aux fins de structurer des axes de développement partagés, à définir les plans d'actions correspondants et à identifier les ressources communes à mettre en œuvre.(Demande d’autorisation n° 1736673)

Décision DF-2014-167 autorisant la société CGI LEARNING SOLUTIONS France à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des titres repas des salariés (Demande d'autorisation n°1738719)

Décision DF-2014-490 autorisant la société SOCIETE MINIERE ET COMMERCIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1778928)

Décision DF-2014-239 autorisant la société INTEL CORPORATION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la dotation en matériel téléphonique et maintenance du parc téléphonique (Demande d’autorisation n°1809969)