Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-859 autorisant la société LFB BIOMEDICAMENTS à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil et les Etats-Unis d’Amérique aux fins de préparation des soumissions réglementaires afférentes aux activités pré-AMM, AMM et post-AMM du groupe LFB (Demande d’autorisation n°1781335)

Décision DF-2014-433 autorisant la société ARTHROCARE FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion de la masse salariale au niveau du groupe mondial (Demande d’autorisation n°1762563)

Décision DF-2014-054 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733211)

Décision DR-2014-592 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la variation des biomarqueurs IGFBP7 et TIMP2 induite par l’injection de produit de contraste iodé (Demande d’autorisation n° 914627)

Décision DF-2014-868 autorisant la société ESO ILE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1808039)

Décision DR-2014-304 autorisant le CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER GEORGES-FRANCOIS LECLERC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la dose reçue par dosimétrie in vivo chez des patients traités par IGRT quotidienne associée à une IMRT pour un cancer de prostate localisé (Demande d’autorisation n° 914318)