Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2014-607 du

Décision DF-2014-607 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de télémarketing et d’enregistrement des clients pour preuve. (Demande d’autorisation n°1785122)

DECISION n°DF-2014-607 du

Décision DF-2014-607 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de télémarketing et d…

DECISION n°DF-2014-344 du

Décision DF-2014-344 autorisant la société BARCLAYS WEALTH MANAGERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis, Hong-Kong aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1760870)

DECISION n°DF-2014-344 du

Décision DF-2014-344 autorisant la société BARCLAYS WEALTH MANAGERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les…

DECISION n°DR-2014-175 du

Décision DR-2014-175 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de la survie globale des patients traités par Recorafenib pour un cancer colorectal métastatique dans le cadre d’une autorisation temporaire d’utilisation de cohorte (Demande d’autorisation n° 914071)

DECISION n°DR-2014-175 du

Décision DR-2014-175 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de…

DECISION n°DF-2014-752 du

Décision DF-2014-752 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la masse salariale dans le cadre du budget, de l’hébergement et de l’exploitation informatique de la base de données (demande d’autorisation n°1796636)

DECISION n°DF-2014-752 du

Décision DF-2014-752 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la masse…

DECISION n°DF-2014-470 du

Décision DF-2014-470 autorisant la société TRAVELEX PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’une base de données ressources humaines avec un support destiné aux salariés (demande d’autorisation n°1773909)

DECISION n°DF-2014-470 du

Décision DF-2014-470 autorisant la société TRAVELEX PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’une…

DECISION n°DR-2014-624 du

Décision DR-2014-624 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de l’acide tranexamique en prévention de l'hémorragie du post-partum après un accouchement par voie basse (Demande d’autorisation n° 914671)

DECISION n°DR-2014-624 du

Décision DR-2014-624 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…