Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2014-052 autorisant le réseau ONC'ORIANT 3C à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l'exhaustivité et les modalités d'organisation des soins pour les patients atteints de cancer tels que définis dans le plan cancer 2009-1013 (réunions de concertation pluridisciplinaires, dispositif d'annonce) et d’étudier l'évolution de ces critères depuis 2012 (Demande d’autorisation n° 1758072).

Décision DR-2014-183 autorisant la société TORNIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle internationale pour le suivi à long terme de la performance et de la sécurité des prothèses Tornier dans l’arthroplastie de la hanche (Demande d’autorisation n° 914051)

Décision DF-2014-807 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Malaisie et le Panama aux fins de gestion du personnel et de fourniture de produits et de services informatiques (demande d’autorisation n°1802325)

Décision DR-2014-006 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un audit visant à décrire les circonstances et les causes des décès périnatals et néonatals en Seine-Saint-Denis sur une période de douze mois, intitulé RéMI (Réduire la mortalité infantile et périnatale) (Demande d’autorisation n° 913464)

Décision DR-2014-166 autorisant le laboratoire PFIZER SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non interventionnelle, en vie réelle portant sur les résultats du traitement de patients recevant de l’axitinib (Inlyta®) en seconde ligne après le sunitinib (Sutent®), étude dénommée ADONIS (Demande d’autorisation n° 914101)

Décision DF-2014-842 autorisant la société ESO OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1799853)