Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-030 autorisant la société SOPRA BANKING SOFTWARE à transférer des données à caractère personnel vers le Cameroun, la Côte d’Ivoire, le Gabon, le Maroc, la Tunisie aux fins de la mise en oeuvre d'un réseau collaboratif interne destiné aux salariés de Sopra Banking pour permettre la mise en relation des collaborateurs et le partage d'informations (Demande d’autorisation n°1729121)

Décision DF-2014-737 autorisant la société AMAZON.FR SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1479128 version 2

Décision DF-2014-066 autorisant la société SerphyDose SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la sécurité des données de la propriété intellectuelle de GE Energy (Demande d’autorisation n°1545355)

Décision DF-2014-265 autorisant la société CG SALES NETWORKS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Arabie saoudite, le Brésil, les Etats-Unis, l’Inde, l’Indonésie, Dubaï aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1753690)

Décision DF-2015-775 autorisant la société TOMS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de conduite d’opérations commerciales et de gestion de ressources humaines (Demande d’autorisation n°1858972)

Décision DF-2014-533 autorisant la société PROMONTORY FINANCIAL GROUP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des évaluations des salariés (demande d’autorisation n°1782766)