Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-556 autorisant la SOCIETE ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1782917)

Décision DF-2014-135 autorisant la société MIDI CAPITAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données de l'application CRM dédiée à l'échange avec les journalistes. (Demande d’autorisation n°1731613)

Décision DF-2014-288 autorisant la société TOYOTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des réclamations clients effectuées auprès de la société-mère de TOYOTA FRANCE et de la société-mère du groupe TOYOTA et de gestion des réclamations clients spécifiques notamment liées à la sécurité. (Demande d’autorisation n°1753967)

Décision DR-2014-516 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE TOULON LA SEYNE SUR MER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à valider un nouvel indice pour l’analyse de la fragmentation du sommeil : l’indice de diversité du sommeil (IDS2) (Demande d’autorisation n° 914587)

Décision DE-2014-046 autorisant la société TELECOM BRETAGNE - INSTITUT MINES TELECOM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation médico-économique du projet SYMPAD (système de monitoring médicalisé de patients en pharmacie ou à domicile). (Demande d’autorisation n° 1737068)

Décision DR-2014-187 autorisant les LABORATOIRES MENARINI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la prévalence des troubles sexuels chez les sportifs de haut niveau, étude dénommée STARTER (Demande d’autorisation n° 914078)