Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-157 autorisant la société ARGOVIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement opérationnel et informatique des données comptables. (Demande d’autorisation n°1743479)

Décision DR-2014-566 autorisant BAXTER – GAMBRO POUR LE COMPTE DE BAXTER HEALTHCARE CORPORATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle multicentrique, non interventionnelle, non contrôlée, en ouvert, menée auprès d’enfants (jusqu’à l’âge de 24 mois) afin d’évaluer les taux de Mg sériques associés à la prise de Numeta G 16 % E (Demande d’autorisation n° 914446)

Décision DF-2014-072 autorisant la SOCIETE SERVICE CONCIERGE à transférer des données à caractère personnel vers Singapour, la Chine et Hong-Kong aux fins de consultation et d’enrichissement de la base partenaires commune. (Demande d’autorisation n°1734766)

Décision DF-2014-887 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service-desk), de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1807917)

Décision DE-2014-85 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’analyse des évolutions pluriannuelles d’effectifs, des taux de patients par pathologie et polypathologie, ainsi que des dépenses, à partir des données du SNIIRAM et du PMSI de 2010 à 2013 (Demande d’autorisation n° 1743211)

Décision DF-2014-742 autorisant la société EFR à transférer des données à caractère personnel vers les Etas-Unis aux fins de fournir un appui à la base SAP de l'entreprise ainsi qu'à la gestion d'identification sur les applications (Demande d'autorisation n°1767708)