Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-580 autorisant la SOCIETE TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies la maison mère et les filiales de la SOCIETE TOTAL SA aux fins d’opérations administratives liées à la gestion des comptes fournisseurs, des contrats, des commandes, des réceptions, des factures, des règlements, de sélections des agréments des fournisseurs pour les besoins de l’entreprise et du maintien d’une documentation sur les fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1786649)

Décision DF-2014-139 autorisant la société CELT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de numérisation des courriers. (Demande d’autorisation n°1735075)

Décision DF-2014-247 autorisant la société MAXIM INTEGRATED PRODUCTS INTERNATIONAL SALES LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des avantages sociaux (demande d’autorisation n°1751138)

Décision DR-2014-595 autorisant le laboratoire BAYER PHARMA AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer le taux de fibrillation atriale chez les patients âgés de 65 ans et plus (Demande d’autorisation n° 914645)

Décision DF-2014-532 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la gestion et le suivi des contenus qualitatifs utilisés pour répondre aux appels d'offres (RFP) (Demande d’autorisation n°1782115)

Décision DF-2014-911 autorisant la SOCIETE GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de prestations de maintenance IT et de partage d’informations. (Demande d’autorisation n°1787733)