Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-007 autorisant TEVA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de corrélation entre le niveau d'activité physique et les facteurs pouvant influencer la qualité de vie chez des patients à un stade précoce de sclérose en plaque rémittente-récurrente (SEP-RR) et recevant un premier traitement de fond immunomodulateur. (Demande d’autorisation n° 913539)

Décision DF-2014-371 autorisant la SOCIETE GEHIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’exploitation, de maintenance et de secours des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1766568)

Décision DF-2014-299 autorisant la société CCR ASSET MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, Singapour, les Etats-Unis, l’Australie aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1694674)

Décision DR-2014-201 autorisant l’INSTITUT NATIONAL LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE – AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES (INSERM-ANRS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote relative à l’acceptabilité d’une offre globale de dépistage rapide VIH/VHC/VHB et d’une offre de vaccination VHB, en milieu associatif, médicalisé et communautaire, étude dénommée CUBE. (Demande d’autorisation n° 913620)

Décision DF-2014-570 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins d’organisation logistique des opérations liées à un évènement mondial dans le domaine de la mobilité durable (demande d’autorisation n°1784045)

Décision DF-2014-097 autorisant la société JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des entités du groupe aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1721204)