Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-143 autorisant la société LOGEROUTE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support du système informatique et de mise à jour de la base de données. (Demande d’autorisation n°1730623)

Décision DR-2014-163 autorisant le laboratoire NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en conditions réelles d’utilisation de l’impact d’un traitement de patients atteints de CAPS (Cryopyrin-Associated Periodic Syndromes) par Ilaris®, dénommée « ENVOL » (Demande d’autorisation n° 914198)

Décision DE-2014-027 autorisant la société PIERRE FABRE SA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude sur le bon usage de la prescription du propionate de clobetasol mousse dans le traitement des dermatoses corticosensibles du cuir chevelu. (Demande d’autorisation n° 1748779)

Décision DR-2014-197 autorisant la société ETHICON-CODMAN FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle prospective multicentrique portant sur l’évaluation du dispositif de thrombectomie « Revive SE » dans le traitement des accidents vasculaires cérébraux ischémiques aigus (Demande d’autorisation n° 914002)

Décision DE-2014-004 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE - HOPITAL CALMETTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la description et la comparaison rétrospective de la fréquence de la comorbidité de patients présentant des asthmes sévères ou non et d’identifier de manière rétrospective l’existence d’une corrélation entre la quantité de corticostéroïdes oraux consommés par les patients et la fréquence des comorbidités associées, après ajustement sur l’âge et le sexe des patients. (Demande d’autorisation n° 1729597)

Décision DR-2014-586 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation médico-économique de la prise en charge des patients atteints d’une infection bactérienne traitée par linézolide (Zyvoxid®) ou vancomycine (Demande d’autorisation n° 914300)