Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-319 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « Construction d’un score pronostique pour les dermatomyosites » (Demande d’autorisation n° 914015)

Décision DF-2014-559 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de prestations techniques et de maintenance (demande d’autorisation n°1783815)

Décision DF-2014-051 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733207)

Décision DF-2014-623 autorisant la société EQUINOX CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et l’Inde aux fins d’audits pour enquêter sur des incidents de sécurité et la réalisation d’audits internes. (Demande d’autorisation n°1765345)

Décision DF-2014-716 autorisant la société SANOFI-AVENTIS GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers les pays mentionnés ci-après aux fins de mise à disposition d'un réseau social d'entreprise au sein du groupe. (Demande d’autorisation n°1765574)

Décision DR-2014-303 autorisant le CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER GEORGES-FRANCOIS LECLERC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt d’une tomographie par émission de positons (TEP) scanner à la choline dans la prise en charge des patients avec un adénome de prostate en rechute biochimique et loco-régionale (Demande d’autorisation n° 914003)