Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2014-717 du

Décision DF-2014-717 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vidéosurveillance des locaux. (Demande d’autorisation n°1479132)

DECISION n°DF-2014-717 du

Décision DF-2014-717 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…

DECISION n°DF-2014-049 du

Décision DF-2014-049 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733189)

DECISION n°DF-2014-049 du

Décision DF-2014-049 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux…

DECISION n°DF-2014-832 du

Décision DF-2014-832 autorisant la société WEBHELP DIGITAL AND MARKETING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-Recrutement (Demande d’autorisation n°1803778)

DECISION n°DF-2014-832 du

Décision DF-2014-832 autorisant la société WEBHELP DIGITAL AND MARKETING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux…

DECISION n°DF-2014-828 du

Décision DF-2014-828 autorisant la société WEBHELP CAEN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-RECRUTEMENT (demande d’autorisation n°1803599)

DECISION n°DF-2014-828 du

Décision DF-2014-828 autorisant la société WEBHELP CAEN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d…

DECISION n°DF-2014-847 du

Décision DF-2014-847 autorisant la société TORNIER à transférer des données à caractère personnel vers le aux fins de gestion des ressources humaines, du recrutement et de la paie. (Demande d’autorisation n°1763997)

DECISION n°DF-2014-847 du

Décision DF-2014-847 autorisant la société TORNIER à transférer des données à caractère personnel vers le aux fins de gestion des ressources…

DECISION n°DR-2014-047 du

Décision DR-2014-047 autorisant le centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique de la télémédecine dans la prise en charge des plaies chroniques de pied diabétique (Demande d’autorisation n° 912331)

DECISION n°DR-2014-047 du

Décision DR-2014-047 autorisant le centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité…