Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-245 autorisant la société MAXIM INTEGRATED PRODUCTS INTERNATIONAL SALES LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Chine, les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1751138)

Décision DF-2014-281 autorisant la société ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification de due diligence et de partage avec les autres filiales du groupe de certaines informations collectées aux fins d’optimiser la prévention des éventuels comportements de corruption (Demande d’autorisation n°1401571v1)

Décision DR-2014-157 autorisant la société Merck Sharp and Dohme à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement antithrombotique en prévention secondaire chez les patients ayant récemment eu un infarctus du myocarde, étude dénommée A2-SPACE (Demande d’autorisation n° 914084)

Décision DF-2014-076 autorisant la société BEAUTYCOM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des ressources humaines (demande d’autorisation n°1735215)

Décision DF-2014-869 autorisant la société EQUANT FRANCE S.A. à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, l’Egypte, les Etats-Unis, l’Inde, l’Ile Maurice, Singapour aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1777549)

Décision DF-2014-761 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica, les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion des tâches administratives liées à la relation avec les fournisseurs et les prestataires (demande d’autorisation n°1798751)