Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2014-074 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE – HOPITAL SAINT ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire départemental de suivi et d’évaluation de la prise en charge de l’arrêt cardio-respiratoire (ACR) par les équipes pré-hospitalières des Alpes Maritimes (Demande d’autorisation n° 1744614).

Décision DF-2014-706 autorisant la société FACOM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1786880)

Décision DF-2014-279 autorisant la société ETHICON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification de due diligence et de partage avec les autres filiales du groupe de certaines informations collectées aux fins d’optimiser la prévention des éventuels comportements de corruption (Demande d’autorisation n°1401571v1)

Décision DF-2014-358 autorisant la SOCIETE CBRE DEBT ADVISORY à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1768487)

Décision DF-2014-079 autorisant la société GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Tunisie, l’Ile Maurice aux fins de gestion global du courrier (Demande d’autorisation n°1734357)

Décision DF-2014-144 autorisant la société GE CAPITAL FLEET SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support du système informatique et de mise à jour de la base de données. (Demande d’autorisation n°1730418)