Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-535 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers la Mongolie aux fins de procéder à une enquête auprès des salariés (demande d’autorisation n°1782655)

Décision DF-2014-264 autorisant la société NEOLANE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la gestion centralisée des images de vidéosurveillance (Demande d’autorisation n°1753395)

Décision DR-2014-587 autorisant le GROUPE LEPINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétro-prospective observationnelle de suivi de la Cage Cervicale CCE utilisée dans la destination définie par le marquage CE (Demande d’autorisation n° 914436)

Décision DF-2014-164 autorisant la société KEYSIGHT TECHNOLOGIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, l’Inde, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Russie, Singapour, Taiwan, Hong-Kong aux fins de centralisation et de partage des informations relatives à la gestion de la rémunération au sein du groupe (Demande d’autorisation n°1816698)

Décision DF-2014-578 autorisant la SOCIETE TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies la maison mère et les filiales de la SOCIETE TOTAL SA aux fins d’opérations administratives liées à la gestion des fournisseurs, des contrats, des commandes, des réceptions, des factures, des règlements, de sélections d’agréments de fournisseurs pour les besoins de l’entreprise et du maintien d’une documentation sur les fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1786648)

Décision DF-2014-206 autorisant la société WEBHELP CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en ligne d’un annuaire des employés (Demande d’autorisation n°1747221)