Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-030 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer la construction d’un score prédictif du passage en mort encéphalique chez les patients victimes d’un hématome intra parenchymateux. (Demande d’autorisation n° 913502)

Décision DF-2014-950 autorisant la société DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la comptabilité (Demande d’autorisation n°1816943)

Décision DF-2014-765 autorisant la société BARCLAYS DIVERSIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion et de maintenance de la base de données liées à la réalisation d’une opération de sondage auprès des salariés (demande d’autorisation n°1798670)

Décision DF-2014-550 autorisant la société ROBERT HALF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sécurisation des réseaux de la plateforme du réseau social (demande d’autorisation n°1782589)

Décision DF-2014-777 autorisant la société MEDTRONIC FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données confidentielles de la société (demande d’autorisation n°1800868)

Décision DF-2014-148 autorisant la société SEVENTURE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1684106v1)