Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-357 autorisant le laboratoire BAYER PHARMA AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire d’exposition au Riociguat chez les patients atteints d’hypertension pulmonaire (Demande d’autorisation n° 914615)

Décision DR-2014-560 autorisant l’ASSOCIATION MÉDICALE D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité du traitement par Anti-VEGF (Aflibercept) chez des patients atteints d’un décollement exsudatif de l’épithélium pigmentaire rétinien secondaire à une dégénérescence maculaire liée à l’âge (Demande d’autorisation n° 914647)

Décision DF-2014-413 autorisant la société CAPUCINE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1770118)

Décision DF-2014-951 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et de résolution des incidents dans le cadre de la règlementation FATCA. (Demande d’autorisation n°1820176)

Décision DF-2014-387 autorisant la société LARSEN AND TOUBRO INFOTECH LTD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1817428)

Décision DF-2014-904 autorisant la société LARSEN AND TOUBRO INFOTECH LTD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1817425)