Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-871 autorisant la société PROMONTORY FINANCIAL GROUP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la comptabilité, du paiement des salaires des consultants et de la facturation de projets (Demande d’autorisation n°1782964)

Décision DF-2014-852 autorisant LA FONDATION D'ENTREPRISE MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Chine, la Corée du Sud, les Etats-Unis, l’Indonésie, le Japon, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam aux fins d’accéder à une application relative aux projets de mécénat hébergée en France. (Demande d’autorisation n°1805258)

Décision DF-2014-851 autorisant la société EMHART FASTENING & ASSEMBLY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1777159)

Décision DF-2014-654 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des systèmes informatiques et des espaces documentaires (demande d’autorisation n°1785643)

Décision DR-2014-316 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à identifier les facteurs influençant la survenue d’une recanalisation après le traitement endovasculaire d’un anévrisme intra-crânien. (Demande d’autorisation n° 913413V2)

Décision DE-2014-038 autorisant la société SUPERSONIC IMAGINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’identification des facteurs ayant un impact sur le diagnostic de fibrose hépatique par mesure de la dureté hépatique (Demande d’autorisation n° 1742354).